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La place d'affaires de la construction
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Les industries de la construction, de l'immobilier et du courtage immobilier déplorent le resserrement des critères d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL à venir au 1er juillet prochain
 
MONTRÉAL, le 25 juin 2020
 
L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), l'Association de la construction du Québec (ACQ),l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) et l'Institut de développement urbain du Québec (IDU) s'inquiètent des conséquences associées à la récente décision de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) quant au resserrement de ses critères de souscription à l'assurance prêt hypothécaire.

À compter du 1er juillet, la SCHL appliquera une série de changements à toutes les nouvelles demandes d'assurance prêt hypothécaire à l'unité et d'assurance de portefeuille pour propriétaires-occupants. Ainsi, il sera de plus en plus ardu pour les acheteurs de devenir propriétaires.

« En pleine crise sanitaire et considérant que les différents paliers de gouvernement s'affairent à relancer et stimuler l'économie, il est manifeste que les modifications aux critères de souscription annoncées par la SCHL arrivent à un moment tout à fait inopportun pour les ménages québécois.  Nous avons besoin de la SCHL pour soutenir la relance, pas pour ralentir le marché de l'habitation », indique Carl Cloutier, président-directeur général par intérim à l'IDU.

Pour une stabilité du marché de l'habitation

L'ACQ, l'APCIQ, l'APCHQ, la CEGQ et l'IDU réclament vivement des actions afin de stabiliser le marché de l'habitation canadien et ainsi favoriser l'accès à la propriété aux premiers acheteurs.

« Dans le contexte actuel, des mesures visant à soutenir l'accession à la propriété et aider les Canadiens qui éprouvent des difficultés à refinancer leur hypothèque seraient beaucoup plus appropriées. Tout en maintenant les critères de l'assurance prêt hypothécaire, la SCHL et le gouvernement fédéral devraient même considérer des mesures telles que le prolongement de la période maximale d'amortissement, l'assouplissement du test de simulation de crise des taux d'intérêt (« stress test ») et la réglementation des pénalités hypothécaires », indique Paul Cardinal, directeur du Service économique de l'APCHQ.

« Nous sommes d'avis qu'en ce moment, la SCHL doit plutôt poser des gestes qui concordent avec sa mission de contribuer à la stabilité du marché de l'habitation », souligne Éric Côté, président-directeur général de la CEGQ. 

« L'accès à la propriété répond à un besoin primaire qui est de se loger. De plus, pour de nombreux Canadiens et particulièrement pour les Québécois, l'accès à la propriété privée est un objectif à atteindre et constitue une grande partie de leur patrimoine familial », tient à ajouter Jean-François Arbour, président de l'ACQ.

Spécificité du marché de l'habitation québécois 

Les industries de la construction et du courtage immobilier sont d'avis que plutôt que d'imposer les mêmes restrictions à tout le pays, la possibilité de moduler certaines règles de souscription selon la province serait une avenue souhaitable, les marchés immobiliers locaux étant souvent très différents.

« Le marché de l'habitation québécois ne montre pas le même degré de vulnérabilité que celui d'autres provinces. Selon le dernier rapport de la SCHL intitulé Évaluation du marché de l'habitation, publié en février, soit juste avant le confinement, les deux principaux marchés de la belle province, soit ceux de Montréal et de Québec, ne présentaient aucun signe problématique de surchauffe, de surévaluation, de construction excessive ou d'accélération des prix. Nous ne voyons pas en quoi il serait nécessaire de protéger les acheteurs de logements contre la demande excessive et la croissance insoutenable du prix des logements », affirme Julie Saucier, présidente et chef de la direction de l'APCIQ.  

Mentionnons également que le Québec affiche un retard important par rapport au reste du Canada au chapitre du taux de propriété. Le dernier recensement de Statistique Canada révélait un taux de propriété au Québec de 61,3 % en 2016, comparativement à un taux moyen de 67,8 % à l'échelle canadienne. Le Québec affiche en fait le taux de propriété le plus faible de toutes les provinces et les autorités locales essaient de combler ce retard en favorisant l'accession à la propriété. 

Dans cette optique, certaines villes comme Montréal et Québec ont instauré des programmes d'aide à la mise de fonds. Les industries de la construction et du courtage immobilier tiennent à rappeler que les programmes, respectivement Accès Condos et Accès Famille, qui jouissent d'une popularité appréciable, ne seront plus admissibles à l'assurance prêt hypothécaire à partir du 1er juillet. Ces programmes s'appuient pourtant sur le même principe que le programme d'Incitatif à l'achat d'une première propriété de la SCHL.

Le statu quo est préférable   

Si la SCHL persiste avec ses politiques de resserrement, les industries de la construction et du courtage immobilier suggèrent de permettre des conditions différentes selon les marchés et de conserver le statu quo au Québec puisque ce marché ne présente pas, à notre avis, de risque particulier.
 
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