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Projet de loi no 61 - L'alliance de l'immobilier accueille favorablement le projet de loi no 61 et appuie les mesures mises en place par le gouvernement du Québec pour amortir le choc de la crise
 
QUÉBEC, le 9 juin 2020
 
L'alliance de l'immobilier formée par les quatre plus importantes associations de l'industrie de la construction et de l'immobilier commercial, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), l'Association de la Construction du Québec (ACQ), l'Institut de développement urbain du Québec (IDU) et la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)  était de passage hier en soirée en commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec afin de commenter le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.  Les partenaires de l'alliance ont profité de l'occasion pour présenter leurs recommandations conjointes aux parlementaires.  

Ainsi, l'alliance accueille favorablement le projet de loi no 61 et appuie les mesures mises en place par le gouvernement du Québec pour amortir le choc de la crise de la Covid-19.

« Le projet de loi facilitera la mise en place de modes de réalisation des projets de construction plus collaboratifs et qui favorisent l'innovation. Nous espérons que les allègements réglementaires temporaires pourront éventuellement mener à des changements législatifs permanents », affirme le président-directeur général de la CEGQ, Éric Côté.

« Le secteur de la construction représente incontestablement un des moteurs de la relance post confinement et le gouvernement a raison d'en faire un des principaux axes de sa stratégie de reprise. L'accélération des chantiers publics est nécessaire. Mais on ne saurait s'y limiter. On ne saurait, par exemple, ignorer que le manque de logements au Québec demeure criant et que les crédits d'impôts à la rénovation domiciliaire sont des outils de relance qui ont fait leurs preuves » déclare François Bernier, vice-président principal Affaires publiques à l'APCHQ.

« Dans le contexte où la crise sanitaire a drastiquement freiné l'activité économique et fait bondir le taux de chômage, nous applaudissons la volonté du législateur d'accélérer les chantiers publics. Intensifier cette activité sera évidemment bénéfique pour l'économie du Québec.  Il est temps d'innover par exemple en libérant un certain montant aux entreprises en début de travaux et en respectant un échéancier de paiements aux 30 jours », soutient Jean-François Arbour, ing., président de l'ACQ. 

« Nous estimons que le projet de loi, dans son ensemble, répond à l'urgence de la situation et contribuera à dynamiser la reprise. En misant sur la construction pour relancer l'économie, le gouvernement voit juste. Nous estimons cependant que des gestes supplémentaires devraient être posés pour stimuler la construction résidentielle et commerciale », souligne Carl Cloutier, président-directeur général par intérim de l'IDU.

Pour une reprise immédiate et durable

Alors que la relance économique à la suite de la crise sanitaire s'annonce difficile dans le contexte d'une récession et que la disponibilité de logements est menacée, les partenaires de l'alliance recommandent, à l'occasion de cette commission parlementaire, de penser la reprise économique en deux temps. D'une part avec des mesures qui peuvent être mises en place relativement rapidement, parfois sur une base temporaire, et qui visent à augmenter le niveau d'activité à court terme et d'autre part avec des mesures au niveau réglementaire pour une reprise durable et ce, afin de créer un contexte plus agile pour faciliter et accélérer la réalisation de nouveaux projets.

Ainsi pour une relance économique rapide l'alliance recommande, entre autres :

  • D'amender le projet de loi no 61 de manière à intégrer dans les bonnes pratiques de l'administration publique le paiement rapide en 30 jours des entreprises du domaine de la construction traitant avec le gouvernement;
  • D'instaurer un crédit d'impôt de 20 % sur tous les travaux de rénovations résidentielles réalisés par les propriétaires-occupants et les propriétaires d'immeubles locatifs et de bonifier ce crédit d'impôt à 30 % dans le cas de travaux de rénovation écoénergétiques;
  • De soutenir l'accès à la propriété des ménages en remboursant une partie des droits de mutation aux premiers acheteurs. Nous suggérons à cet effet que le gouvernement du Québec rembourse entièrement l'équivalent des deux premières tranches (de 0,5 % et 1,0 %) de la taxe;
  • Modifier l'article 35.1 afin qu'il ne s'applique que lorsque propriétaires et locataires sont admissibles à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial et que le propriétaire a refusé de participer au programme;
  • D'augmenter le rythme de réalisation des logements sociaux en haussant les investissements dans le logement social (AccèsLogis) via une entente Canada-Québec.

D'autre part, l'alliance recommande des mesures pour une reprise durable, soit:

  • Mettre en place un groupe dédié (MEI-MAMH) à l'accélération des investissements privés;
  • Inclure au projet de loi la possibilité d'assujettir certains projets privés stratégiques;
  • Mettre en œuvre une entente Québec-municipalités prévoyant le gel des taxes municipales pendant trois ans et la pleine compensation des municipalités pour les pertes de revenus fiscaux liés à la COVID-19;
  • Maintenir jusqu'au 31 décembre 2021 le taux de contribution de 80 % des redevances pour le REM (10 $/pi carré);
  • Prolonger de douze mois la période transitoire prévue pour l'application du code de construction touchant l'accessibilité des nouveaux logements;
  • Rendre des fonds disponibles aux municipalités pour qu'elles puissent lancer leurs propres programmes d'appui à la rénovation, correspondant à des priorités locales, comme le gouvernement fédéral le fait.

L'accélération de la cadence dans l'industrie de la construction est un moyen éprouvé de relancer l'économie. Vu son importance et le fait que sa chaîne d'approvisionnement soit très majoritairement constituée d'entreprises locales, ce secteur jouit d'une capacité remarquable à créer des emplois, et ce, dans toutes les régions du Québec. Ainsi, à travers ce bouquet de mesures, l'alliance des partenaires de l'immobilier invite le gouvernement à agir sur tous les plans et pas seulement sur 50 % de l'industrie que représente le volet public, mais bien sur 100 % de l'industrie de la construction.

Pour consulter le mémoire des partenaires de l'habitation, cliquez sur le document à droite.
 
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