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Relance de l'économie du Québec: un projet de loi est déposé
 
Le président du Conseil du Trésor Christian Dubé a déposé aujourd'hui le projet de loi 61 qui propose des mesures pour atténuer les effets de la pandémie et relancer rapidement l'économie québécoise. Lors d'une conférence de presse tenue conjointement avec le ministre des Finances Éric Girard, M. Dubé a confirmé que le projet de loi permettrait l'adoption des paiements rapides par règlement. Au courant de la conférence de presse, le ministre des Finances a confirmé qu'il présenterait l'énoncé complémentaire sur l'état des finances publiques le 19 juin prochain. 

La CEGQ est en train d'analyser le projet de loi, si vous avez des commentaires à cet égard, n'hésitez pas à nous les transmettre via le info@cegq.com. Pour consulter le projet de loi, cliquez ici.  Voici toutefois quelques faits saillants.

Le projet de loi:

  • Donne au gouvernement le pouvoir de désigner, après consultation de l'Assemblée nationale, les projets d'infrastructure publique ou élaborés par une municipalité, par un autre organisme public ou par un administré qui pourront également bénéficier de mesures d'accélération. Il établit à cet égard une liste de projets qui pourront bénéficier des mesures d'accélération qu'il prévoit. Dans ce dernier cas, les projets devront viser à accroître l'autosuffisance médicale ou l'autonomie alimentaire du Québec.

  • Le projet de loi prévoit la prolongation de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 jusqu'à ce que le gouvernement y mette fin. Il permet au gouvernement ou, s'il est habilité, au ministre de la Santé et des Services sociaux de prendre, au regard des mesures prises en vertu de la Loi sur la santé publique, toute mesure transitoire visant à permettre, après la fin de l'état d'urgence sanitaire, un retour à la normale de manière ordonnée.

  • Le projet de loi prolonge d'un an les autorisations de contracter, délivrées en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, qui sont échues depuis le 13 mars 2020 ou qui échoiront d'ici le 31 mars 2021. Il reporte les délais et dates d'échéance applicables à la transmission des rapports annuels et autres redditions de comptes auxquelles les organismes publics sont tenus. Il prévoit aussi la suspension de certains délais en matière fiscale.

  • Le projet de loi permet également au gouvernement d'apporter à certaines dispositions législatives ou réglementaires les aménagements qu'il estime nécessaires afin de prévenir ou d'atténuer toute conséquence découlant de la pandémie de la COVID-19 et prévoit que ces aménagements pourront s'appliquer rétroactivement au 13 mars 2020.

  • En matière contractuelle, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer des conditions différentes de celles qui sont prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics dans les deux ans suivant la sanction de la loi. 
 
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