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Construction et agrandissement d'écoles : le gouvernement veut faciliter la réalisation des projets 

Adoption du projet de loi sur la gouvernance scolaire 

QUÉBEC, le 10 février 2020

Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean‑François Roberge, a déposé des amendements au projet de loi sur la gouvernance scolaire, qui permettront notamment de mieux répondre aux besoins d'espace dans les écoles du Québec. Ce projet de loi permet notamment de faciliter la réalisation des projets d'agrandissement ou de construction d'établissements scolaires par la cession, à titre gratuit, d'un terrain par une municipalité pour répondre aux besoins des centres de services scolaires sur son territoire. 

Le projet de loi sur la gouvernance scolaire précise que les milieux municipal et scolaire devront collaborer dans la planification des besoins d'espace pour les écoles. Ainsi, les centres de services scolaires et les municipalités devront collaborer dans la planification des besoins à long terme (5 ans au primaire et 10 ans au secondaire). 

Ainsi, les municipalités et les centres de services scolaires travailleront de concert pour mieux planifier et identifier les terrains qui pourront répondre aux besoins grandissants en infrastructures. 

Citations :

« À notre arrivée au gouvernement, nous apprenions que plusieurs élèves risquaient de ne pas avoir de place dans une école, ce qui obligeait notamment certaines commissions scolaires à recourir à l'installation temporaire d'unités modulaires. Devant l'augmentation significative de la demande d'espace, nous avons pris l'engagement de répondre aux besoins en infrastructures scolaires. Avec le projet de loi sur la gouvernance scolaire, les projets d'agrandissement ou de construction d'établissements d'enseignement seront grandement facilités et ne devraient plus avoir de retard en lien avec la disponibilité des terrains. Je suis convaincu que ces nouvelles façons de faire auront des répercussions très positives, au bénéfice des enfants et des familles du Québec. »                          

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

« Parce qu'elles jouent un rôle de premier plan dans l'aménagement du territoire, les municipalités sont avantageusement positionnées pour favoriser une implantation judicieuse des écoles, qui réponde aux besoins des familles qui décident de s'installer sur leur territoire. Cette évolution de la relation entre le milieu municipal et le milieu de l'éducation sera bénéfique pour toutes les régions du Québec. »                 

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Faits saillants :

Le processus de collaboration entre les milieux municipal et scolaire est défini par la loi et prévoit que les centres de services scolaires doivent transmettre les prévisions de clientèles aux municipalités concernées. L'élaboration d'un plan de match pour répondre aux besoins devra par la suite se faire conjointement. Pour chacun des besoins nécessitant un ajout d'espace, un terrain devra être identifié et cédé par la municipalité après un délai de deux ans ou dans le délai dont les parties conviendront entre elles. 

Pour les terrains qui sont source de problèmes ou pour ceux devant être acquis dans un délai inférieur à deux ans, une solution transitoire est prévue : le ministre pourra demander la cession d'un terrain pour un centre de services selon l'urgence du besoin et l'état de la situation. 

Si un centre de services scolaires souhaite se départir d'un terrain cédé gratuitement, la municipalité détiendra un droit de premier refus. 

En plus des modifications mentionnées précédemment, les amendements au projet de loi prévoient des modalités de partage des infrastructures scolaires avec le milieu municipal dans le but de favoriser leur usage au bénéfice des citoyens. 

Avant l'entrée en vigueur du projet de loi, aucune règle n'encadrait l'acquisition de terrains par une commission scolaire. Ainsi, les commissions scolaires s'endettaient ou procédaient à des échanges pour réussir à mettre en œuvre leur projet d'agrandissement ou de construction d'un bâtiment scolaire. 
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