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Réduction de la paperasserie - L'APCHQ salue l'annonce du gouvernement qui s'attaque à la réduction de la paperasserie pour améliorer la productivité et soutenir la croissance des PME

MONTRÉAL, le 3 décembre 2019

L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) tient à saluer l'annonce de la mise en place d'une consultation spécifique à l'industrie de la construction en matière d'allègement administratif et réglementaire par le gouvernement du Québec.

« L'APCHQ a récemment démontré que de tous les enjeux économiques qui touchent les entreprises du secteur de la construction en 2019, le fardeau administratif et réglementaire se trouve en tête de liste (1). Considérant l'importance de cette industrie dans toutes les régions du Québec et sur l'ensemble de l'économie, l'Association considère que le gouvernement a tout à gagner à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en construction dans leur croissance et leur réussite », déclare François Bernier, vice-président principal Affaires publiques à l'APCHQ.

Le gouvernement du Québec a d'ailleurs mis en place, par le passé, plusieurs actions et plans spécifiques pour réduire le fardeau administratif et réglementaire. Toutefois, l'industrie de la construction n'a pas été un secteur qui a fait partie de ces mesures. Ces situations ont fait en sorte que les entrepreneurs en construction n'ont pas connu de répit et ont vu leur fardeau administratif augmenter.

Par conséquent, l'APCHQ accueille favorablement la démarche annoncée aujourd'hui qui permettra de dresser un état de la situation avec l'industrie de la construction afin de travailler sur des mesures spécifiques par la suite. 

« Pour l'Association, cette annonce répond aux recommandations qu'elle a formulées à maintes reprises au cours des dernières années afin de réduire le fardeau administratif et réglementaire des entreprises du secteur de la construction. Il s'agit d'une lueur d'espoir pour le secteur de la construction, qui est l'un des secteurs les plus encadrés », souligne François Bernier.

(1) Étude de cas sur le fardeau administratif pour les entreprises de l'industrie de l'habitation, octobre 2019. Cliquez sur ce lien 

L'APCHQ considère qu'il faudra, bien évidemment, tenir compte des exercices de réflexion menés actuellement dans le cadre des travaux de la Commission de la construction du Québec. Cependant, l'allègement du fardeau administratif et réglementaire dans l'industrie de la construction doit nécessairement passer par une remise en question de certaines exigences, entre autres fiscales, en santé-sécurité, en matière de garanties, de licences et d'exigences environnementales, sans oublier l'encadrement municipal qui ne cesse de s'alourdir.  La consultation offrira l'occasion de mettre en lumière ces différentes facettes d'une industrie complexe dont la productivité et l'innovation sont minées par le cumul des exigences.

« Les grands objectifs de réduction d'un certain pourcentage du nombre de formalités administratives ou du volume de celles-ci et des documents, ainsi que du coût des formalités, sont des cibles qui vont nous motiver dans la formulation de propositions concrètes », conclut François Bernier.

L'APCHQ apprécie l'ouverture du gouvernement à recevoir un ensemble de suggestions et à les analyser, et suivra avec attention l'avancement du dossier. L'Association reste à l'entière disposition du gouvernement du Québec pour proposer son expertise dans le cadre des consultations en ligne et n'exclut pas de participer à d'autres formes de consultations ou de comité de travail, si le gouvernement le juge utile, pour donner suite aux constats et suggestions.  
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