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Zone d'intervention spéciale - Le gouvernement du Québec souhaite modifier certaines dispositions pour Pointe-Calumet, Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac 

QUÉBEC, le 18 novembre 2019

Le gouvernement du Québec a adopté un projet de décret modifiant la zone d'intervention spéciale (ZIS) en vigueur depuis le 15 juillet 2019. Celui-ci touche les municipalités de Pointe-Calumet, Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac. 

Ce projet de décret a pour but d'assurer une cohérence entre les mesures s'appliquant à ces trois municipalités, pour lesquelles le gouvernement a fait connaître son intention de financer des travaux visant à consolider et à rehausser les digues. 

Le projet de décret prévoit que les dispositions normatives suivantes soient applicables sur les territoires visés : 
  • Reconstruction possible d'un bâtiment inondé; 
  • Nouvelle construction interdite sur des terrains vagues au 1er avril 2019; 
  • Nouvelle construction possible sur des terrains devenus vagues après le 1er avril 2019; 
  • Aucune mesure d'immunisation requise des bâtiments.
Le 5 décembre prochain, une assemblée publique de consultation destinée aux citoyens des trois municipalités concernées aura lieu à Deux-Montagnes. L'objectif de cette consultation est d'entendre les personnes et les organisations qui désirent s'exprimer sur les modifications proposées. Toute personne qui le souhaite peut également faire parvenir un avis ou un mémoire au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), à zis2019@mamh.gouv.qc.ca, avant 23 h 59, le 5 décembre 2019. 

Faits saillants : 

L'assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 5 décembre, à 19 h, à l'auditorium de la polyvalente de Deux-Montagnes, située au 500, chemin des Anciens à Deux-Montagnes. 

Pour Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le projet de décret propose également de modifier le territoire de la zone d'intervention spéciale. 

Les dispositions prévues dans le décret de la ZIS du 15 juillet 2019 continuent de s'appliquer aux zones inondables de récurrence 0-20 ans inscrites au schéma d'aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes au 10 juin 2019. 

Les modifications à la ZIS, à propos desquelles les citoyens s'exprimeront, entreront en vigueur au moment de la publication du décret dans la Gazette officielle du Québec.  
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