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Inondations : Consultation sur le projet de décret d'une zone d'intervention spéciale

Le 10 juillet 2019

Pour faire suite aux inondations majeures survenues au printemps 2019 dans plusieurs régions du Québec, le gouvernement a annoncé l’adoption d’un projet de décret visant la création de zones d’intervention spéciale (ZIS) dans le but de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Ce sont 813 municipalités à travers le Québec qui sont touchées par ce projet.  

Ces zones sont créées par un cumul de trois ensembles de données. Ainsi, aux zones connues 0-20 ans et 20-100 ans, s’ajoutent les zones inondées en 2017 et celles inondées en 2019. L’identification des zones 2017 et 2019 a été faite par photo satellite. Le tout donne un résultat, semble-t-il, plutôt imprécis et trop large. Des assemblées publiques ont eu lieu ces derniers jours. D’emblée, les représentants du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ont indiqué que la cartographie était problématique. Le tout sera précisé d’ici quelques semaines. Un nouveau décret devrait être publié, et tous pourront le commenter d’ici au 19 août prochain. 

L’APCHQ souhaite inviter ses membres à consulter le décret et les cartes associées afin de comprendre dans quelle mesure ils sont concernés par les ZIS. Après consultation, il importe à chacun de signifier au MAMH les situations où une zone semble inadéquate, par exemple, par son élévation ou son historique qui fait qu’il ne s’agit pas en vérité d’une zone inondable. 

Dans les prochaines semaines, les interventions de l’Association viseront à assurer la rigueur de la méthodologie ainsi que du processus de consultation afin d’éviter des préjudices inutiles. Par ailleurs, l’APCHQ acheminera au gouvernement ses recommandations, notamment en ce qui concerne les mesures de compensation qui pourraient être justifiées.   

Pour consulter les cartes et le décret, consultez les sites Web suivants : 

Ministère des Affaires municipales et Habitation du Québec, cliquez ici

Cartographie de la zone d'intervention spéciale - Ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques, cliquez ici

À noter que, dans la région de Montréal, il est également important de consulter la cartographie élaborée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui tente aussi de bien circonscrire les zones inondables. Il faut donc faire cette vérification additionnelle et aviser conjointement la CMM et le MAMH, si possible.

Visitez le site Web de la Communauté métropolitaine de Montréal pour obtenir des informations additionnelles, cliquez ici 
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