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Inondations au Québec : des mesures pour protéger les futurs propriétaires 

MONTRÉAL, le 3 mai 2019

Avec les inondations qui touchent présentement le Québec, Garantie de construction résidentielle (GCR) annonce qu'elle rendra disponibles des ressources afin d'inspecter les bâtiments assujettis au plan de garantie obligatoire qui sont en cours de construction et qui se trouvent inondés, et ce, lorsque l'étape de décontamination aura été complétée.

Rappelons que GCR est un organisme à but non lucratif (OBNL), neutre et indépendant, qui a pour mission de protéger les acheteurs d'une habitation neuve. Dans ce contexte, GCR juge essentiel de faire le maximum afin de prévenir d'éventuelles problématiques avec les bâtiments résidentiels en cours de construction, et ce, afin d'éviter des désagréments inutiles aux consommateurs concernés.

« Les inondations au Québec peuvent avoir des conséquences importances non seulement sur les résidences existantes touchées par la crue des eaux, mais aussi sur les projets de construction résidentielle en cours. C'est pourquoi nous voudrons nous assurer d'inspecter les bâtiments en cours de construction qui sont touchés. Par cette action, nous voulons minimiser les risques que de futurs propriétaires soient aux prises avec des problématiques dans les prochaines années », déclare Daniel Laplante, président-directeur général de GCR.

Les bâtiments en cours de construction qui sont inondés seront inspectés 

En vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, les dégâts causés par des événements de force majeure tels que les inondations (articles 12 et 29 du Règlement) ne sont pas couverts par le plan de garantie. Toutefois, il importe de souligner que des problématiques qui pourraient survenir en raison de l'emploi de matériaux rendus impropres par l'eau pourraient être couvertes suivant la prise de possession, selon l'évaluation qui sera effectuée. Voilà pourquoi il est essentiel que les entrepreneurs en charge des travaux dans des bâtiments qui se trouvent inondés s'assurent de procéder à leur décontamination complète ainsi qu'au remplacement des matériaux affectés avant de poursuivre la construction.

Dans ce contexte, GCR annonce qu'elle rendra disponibles des inspecteurs afin d'effectuer des inspections sur des bâtiments enregistrés touchés par les inondations, et ce, après l'étape de décontamination. GCR pourrait demander à l'entrepreneur de fournir une analyse des moisissures dans l'air ambiant, et si celle-ci détecte les premiers signes d'une contamination fongique, une expertise d'un microbiologiste sera exigée afin de déterminer les actions appropriées pour décontaminer les lieux.

En outre, il sera demandé aux entrepreneurs d'informer GCR si un ou certains de leurs projets de construction résidentielle sont touchés par les inondations et, le cas échéant, à quel stade de construction ils sont rendus.

GCR annonce également qu'elle portera une attention toute particulière à l'enregistrement de nouveaux bâtiments dans les municipalités touchées présentement par les inondations ainsi qu'aux inspections qui seront effectuées sur ceux-ci. De cette façon, elle veut s'assurer de minimiser les risques pour de futurs acheteurs en s'attardant non seulement aux bâtiments déjà enregistrés, mais aussi à ceux qui le seront prochainement.

GCR disponible pour les consommateurs concernés

GCR invite des consommateurs dont le bâtiment résidentiel neuf est en cours de construction et est touché par les inondations à communiquer avec son service à la clientèle s'ils ont besoin d'information supplémentaire. Ils peuvent le faire en composant le 1 855 657-2333, poste 622.

« Notre rôle chez Garantie de construction résidentielle est de protéger les acheteurs d'une habitation neuve et c'est pourquoi nous annonçons ces mesures aujourd'hui. Il ne peut y avoir de compromis sur la santé et la sécurité des futurs occupants d'un bâtiment », conclut monsieur Laplante.

À propos de Garantie de construction résidentielle 

Garantie de construction résidentielle a pour mission d'administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l'ensemble du Québec et d'assurer la protection des acheteurs. Son engagement vise l'amélioration de la qualité de la construction résidentielle et son conseil d'administration regroupe notamment des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et du droit, des représentants d'organismes gouvernementaux et des personnes issues des associations de consommateurs et d'entrepreneurs en construction.  
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