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Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Le 24 janvier 2019 

Des modifications au RSST, au chapitre de la prévention des chutes de hauteur, ont été publiées dans la Gazette officielle du 19 décembre dernier. Ces modifications sont entrées en vigueur le 3 janvier 2019.

Plusieurs articles comportant des aspects prévention des chutes de hauteur sont abrogés, modifiés ou ajoutés. Ceux-ci touchent principalement :
  • Les ouvertures horizontales et verticales (murs et planchers)
  • Les garde-corps
  • Les voies de circulation
  • Les escaliers de services, les passerelles, les échelles fixes
  • Les échafaudages et les échafaudages volants
  • La protection contre les chutes (nouveaux articles 33.1 à 33.5)
  • Le levage de travailleur à l’aide d’une grue ou d’un chariot élévateur
  • L’utilisation d’un engin élévateur à nacelle
  • Les espaces clos
  • Les fosses de garage
  • La section portant sur les équipements de protection individuelle
En lien avec la protection contre les chutes, le RSST permet, dans certaines situations, l’utilisation d’une ligne d’avertissement pour empêcher une personne de s’approcher d’une zone où existe un risque de chute. Les caractéristiques de cette ligne d’avertissement sont détaillées dans le nouvel article 254.1.

De plus, quelques définitions de l’article 1 ont été modifiées.

Vous pouvez consulter ces modification en cliquant ici  
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