Page d'accueilAjouter aux FavorisImprimerEnvoyer à un ami
Bâtir ensemble avec des solutions
innovantes, performantes et durables !
 
Vign_1_CAPTURE_IMAGE
 
Vign_ACQ

Mémoire présenté à la Commission l’aménagement du territoire sur le projet de loi n° 16

Le 9 mai 2019 
 
Des membres de la Direction des affaires juridiques ont présenté en commission parlementaire le mémoire de l’ACQ sur le projet de loi no 16.

Le projet de loi sous étude propose plusieurs mesures concernant l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement, la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions intéressant le domaine municipal.

Pour consulter le mémoire sur le projet de loi n° 16, cliquez ici 
Nous joindre
Vign_3737-Cremazie-Wide-angle

Réseau ConstruNet Inc.
3737 rue Crémazie est
Montréal, Qc   H1Z 2K4

Courriel : info@construnet.ca

Accès direct :

Réseau ConstruNet © 2019